Infos principales
Nom de la niche fiscale | Frais d’accueil sous votre toit de personnes de plus de 75 ans dans le besoin |
Catégorie | Famille |
Type de niche fiscale | Déduction de l’assiette fiscale |
Case à remplir dans la déclaration d’impots | 6EV et 6EU |
Montant de l’avantage fiscal | Déduction des avantages en nature pour leur montant réel dans la limite de 4 039 € |
Plafonnement ? | Non |
La prise en charge des personnes âgées : une niche fiscale méconnue
Prendre soin d’un proche âgé peut être un acte de générosité qui s’accompagne, en France, d’un avantage fiscal. L’accueillir sous votre toit, lorsque cette personne a plus de 75 ans et est dans le besoin, ouvre droit à une déduction fiscale méconnue mais précieuse. Plongeons ensemble dans les détails de cet avantage pour comprendre comment il fonctionne, à qui il profite, et comment le déclarer.
Comment fonctionne cette déduction fiscale?
Les frais d’accueil de personnes de plus de 75 ans sous votre toit peuvent être déduits de votre revenu imposable. Cela se traduit par une déduction des avantages en nature que vous consentez à offrir, tels que le logement ou la nourriture, valorisée à leur montant réel. Toutefois, afin de réguler cet avantage, une limite annuelle a été fixée. Pour l’année fiscale 2023, cette déduction est plafonnée à 4 039 €.
Qui peut bénéficier de cette niche fiscale?
Pour prétendre à cette déduction, il est impératif de remplir plusieurs conditions. Voici les critères principaux :
- La personne âgée doit être âgée d’au moins 75 ans au cours de l’année d’imposition.
- Elle doit être hébergée gratuitement chez vous, que ce soit pour le logement ou la nourriture.
- La personne accueillie doit être dans le besoin. Cela signifie que son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond, défini chaque année par l’administration fiscale.
- Vous ne devez pas percevoir de rémunération pour cet accueil. Les montants versés à titre de pension alimentaire doivent également être déduits.
Les étapes pour déclarer la déduction fiscale
Pour profiter de cet avantage, il est essentiel de respecter les formalités déclaratives. Voici un guide simplifié des étapes à suivre :
- Sur votre déclaration d’impôts annelle, repérez les cases destinées à cet effet, identifiées sous les inscriptions « 6EV » ou « 6EU » selon votre situation.
- Déclarez le montant réel des avantages en nature accordés, sans dépasser le plafond annuel.
- Conservez tous les justificatifs liés à ces dépenses, tels que les factures d’épicerie, les quittances de loyer ou tout autre reçu pertinent. L’administration fiscale peut vous les demander en cas de contrôle.
Pourquoi opter pour cette déduction?
Sensibiliser les familles à accueillir leurs aînés, c’est aussi proposer un soutien tangible à travers le système fiscal. C’est un geste solidaire qui bénéficie autant aux accueillants, par le biais de cet avantage fiscal, qu’aux personnes âgées qui bénéficient d’un cadre de vie familial et sécurisant. Cette déduction contribue à alléger la charge financière des foyers accueillants, tout en encourageant le maintien des personnes âgées dans un environnement familier, souvent plus bénéfique à leur bien-être que les structures d’accueil traditionnelles.
Pour approfondir vos connaissances sur cette niche fiscale spécifique et vous guider pas à pas dans vos démarches, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur Service-public.fr, une référence incontournable pour rester informé des dernières évolutions fiscales en France.
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