Investissements destinés à la location meublée non professionnelle Censi-Bouvard

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle Censi-Bouvard

Infos principales

Nom de la niche fiscaleInvestissements destinés à la location meublée non professionnelle Censi-Bouvard
CatégorieInvestissement immobilier
Type de niche fiscaleRéduction d’impôt
Case à remplir dans la déclaration d’impotsPage 10 2042 RICI
Montant de l’avantage fiscalRéduction d’impôt de 11 % étalée sur 9 ans, (plafond 300 000 €) pour tout investissement réalisé jusqu’au 31 décembre 2022.
Plafonnement ?Oui
Infos officielles

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle Censi-Bouvard

L’investissement Censi-Bouvard est une opportunité fiscale qui a captivé l’attention de nombreux investisseurs français. Destinée aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif meublé non professionnel, cette niche fiscale offre une réduction d’impôt non négligeable, tout en contribuant à combler certains besoins en hébergement. Traduit par une réduction d’impôt de 11 % sur le montant de l’investissement, l’avantage fiscal du Censi-Bouvard s’étend sur une période de 9 ans, pour tout investissement réalisé jusqu’au 31 décembre 2022.

Fonctionnement général du dispositif

Le dispositif Censi-Bouvard encourage les investissements dans des résidences de services meublées telles que :

  • Les résidences étudiantes.
  • Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
  • Les résidences de tourisme classées.

L’objectif de ce dispositif est double : d’une part, il permet de stimuler le secteur de l’immobilier locatif en créant de nouveaux logements adaptés aux besoins spécifiques, et d’autre part, il encourage les contribuables à investir dans du meublé non professionnel qui présente un rendement potentiellement attractif.

Les critères d’éligibilité

Pour être éligible à la réduction d’impôt Censi-Bouvard, les investisseurs doivent se conformer à certaines conditions :

  • L’investissement doit porter sur un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), ou un bien ancien réhabilité.
  • Le bien doit être situé dans une résidence de services meublée.
  • L’investisseur doit s’engager à louer le bien sur une période minimale de 9 ans, par le biais d’un bail commercial.
  • Le montant maximum de l’investissement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 300 000 €.

En respectant ces critères, les investisseurs peuvent s’assurer de maximiser les bénéfices fiscaux offerts par ce programme.

Les avantages fiscaux en détail

La réduction d’impôt Censi-Bouvard est directe et représente 11 % du montant de l’investissement effectuée, soit un maximum potentiel de 33 000 € (11 % de 300 000 €), étalée sur une période de 9 ans. Cela signifie que chaque année, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt d’environ 3 667 €, sous réserve de respecter les conditions de location précitées.

Un autre avantage non négligeable est qu’il permet aux contribuables de cumuler cet avantage avec le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), offrant ainsi la possibilité de déduire les charges liées à l’acquisition et à l’exploitation du bien, tels que les intérêts d’emprunt.

Les limites et la pérennité du dispositif

Il est crucial de souligner que, comme pour beaucoup de dispositifs fiscaux, le Censi-Bouvard est soumis à certaines restrictions. Le principal plafond réside dans le montant total de l’investissement limité à 300 000 € par an. En outre, l’avantage fiscal Censi-Bouvard entre dans le calcul global des niches fiscales, plafonnées à 10 000 € de réduction d’impôts par an pour l’ensemble des dispositifs dont un contribuable peut bénéficier.

Les investisseurs potentiels doivent également être attentifs aux modifications réglementaires. Malgré l’échéance officielle fixée au 31 décembre 2022 pour de nouveaux investissements, l’intérêt pour le dispositif demeure, et des prolongations ou ajustements peuvent être envisagés par le législateur.

Pour une information plus technique et précise, vous pouvez vous référer à la documentation officielle mise à disposition par l’administration fiscale sur leur site internet : BOFIP

En somme, le Censi-Bouvard réunit plusieurs atouts pour les investisseurs avertis, tout en offrant une sécurité grâce à un cadre fiscal clairement défini. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les implications fiscales avant de s’engager dans ce type d’investissement immobilier. Que ce soit pour diversifier votre portefeuille ou pour optimiser votre fiscalité, le Censi-Bouvard mérite une attention particulière.

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