Les prêts épargne logement sont des prêts octroyés à partir d’un Plan Épargne Logement (PEL) ou d’un Compte Épargne Logement (CEL). Ces dispositifs permettent de bénéficier d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses, sous réserve de remplir certaines conditions. Les établissements de crédit vérifient généralement la capacité d’endettement des demandeurs avant d’accorder un prêt.
Les prêts épargne logement, pour qui ?
Toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, peut détenir un PEL ou un CEL. Les parents peuvent ouvrir un PEL ou un CEL au nom de leur enfant mineur, ce qui leur permet de commencer à épargner dès le plus jeune âge.
Les caractéristiques du PEL
Chaque individu ne peut détenir qu’un seul PEL. Depuis le 1er mars 2016, les PEL sont destinés uniquement au financement des résidences principales. À l’ouverture du PEL, un contrat écrit d’une durée de 4 à 10 ans est conclu avec la banque.
Les conditions de versement sont les suivantes :
- Versement initial : minimum de 225 euros.
- Versements annuels : minimum de 540 euros.
- Plafond de dépôt : 61 200 euros (hors intérêts capitalisés).
Le taux d’intérêt pour un PEL ouvert à partir de 2023 est de 2,2%, évoluant selon l’offre bancaire et les conditions de marché. Depuis 2018, les intérêts du PEL sont soumis à la flat tax de 30% dès la première année. Une prime d’État peut être obtenue si un prêt immobilier d’au moins 5 000 euros est contracté.
Les caractéristiques du CEL
Tout comme le PEL, un individu ne peut détenir qu’un seul CEL. Il est toutefois possible de cumuler un CEL avec un PEL dans la même banque. Le CEL ne possède pas de durée de vie prédéfinie.
Les conditions de versement sont les suivantes :
- Versement initial : minimum de 300 euros.
- Versements ultérieurs : minimum de 75 euros.
- Plafond de dépôt : 15 300 euros.
Le taux d’intérêt du CEL était de 1% en 2023, révisé par la Banque de France si nécessaire. La prime d’État maximale de 1 144 euros est conditionnée par l’utilisation des droits à prêt. Comme pour le PEL, les intérêts du CEL sont soumis à la flat tax dès la première année.
Les prélèvements sociaux s’appliquent à la fois au PEL et au CEL, impactant le rendement des intérêts.
