L’assurance vie est un produit d’épargne populaire en France. Elle peut, dans certaines situations, avoir des implications fiscales importantes pour l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Bien que l’ISF ait été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018, certains principes de taxation des contrats d’assurance vie peuvent encore susciter des interrogations. Voici un guide pour mieux comprendre la fiscalité de l’assurance vie dans le cadre de l’IFI.
Les contrats « à bonus de fidélité »
Les contrats d’assurance vie « à bonus de fidélité » offrent des avantages intéressants, notamment une potentielle exonération partielle vis-à-vis de l’IFI :
- Première partie : Elle inclut le versement des primes selon un taux défini et une périodicité précise.
- Seconde partie : Concernant la capitalisation des intérêts et produits financiers, souvent appelée « prime de fidélité ». Ces fonds sont bloqués jusqu’à l’échéance du contrat, ce qui permet de ne pas les inclure dans la déclaration à l’IFI.
L’assurance vie pour les expatriés
Pour les résidents fiscaux hors de France, l’assurance vie peut représenter un investissement non imposable. Tant que le titulaire reste fiscalement non résident, le contrat d’assurance vie n’est pas soumis à l’IFI en France. Cependant, il est crucial de vérifier les législations locales dans le pays de résidence, car elles peuvent différer.
Certains contrats sont conçus pour être sans valeur de rachat pendant une période déterminée (souvent 8 ans), permettant ainsi une exonération de l’IFI. Cette option a toutefois été remise en question depuis une instruction fiscale de 2010 qui intègre potentiellement ces cotisations à l’assiette taxable.
Réductions d’impôts possibles
Certaines assurances vie permettent des réductions fiscales, notamment au bénéfice des personnes en situation de handicap :
Le contrat « rente-survie »
Ce contrat assure le versement d’un capital à une personne invalide à la suite du décès du souscripteur. Cette personne doit être incapable de subvenir seule à ses besoins et peut être un enfant handicapé ou un autre membre de la famille jusqu’au troisième degré, ou une personne prise en charge par l’assuré.
Le contrat « épargne-handicap »
Ce contrat prévoit un versement à l’assuré handicapé, sous forme de capital ou de rente viagère. Pour en bénéficier, l’incapacité doit être préexistante à la signature du contrat. Le contrat doit être conclu pour une durée de six ans minimum, faute de quoi l’avantage fiscal pourrait être remis en question.
Important : En cas de résiliation anticipée du contrat, la réduction d’impôt obtenue pourrait être réintégrée au revenu imposable par l’administration fiscale.
