Qu’est-ce qu’un état des lieux?

Un état des lieux est un document co-signé par le propriétaire et le locataire. Il décrit en détail l’état du logement et de ses équipements lors de l’entrée dans les lieux et lors de la sortie. Il est essentiel pour éviter tout conflit et pour établir des responsabilités concernant les réparations éventuelles. On distingue principalement :

  • État des lieux d’entrée : réalisé au début du bail.
  • État des lieux de sortie : effectué à la fin du bail.

Utilité d’un état des lieux

Réalisé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence du propriétaire et du locataire, l’état des lieux permet de certifier l’état du logement. Ce document devient essentiel dans le cas de dommages constatés durant la location. Le bailleur peut se référer à l’état des lieux pour exiger une remise en état. En cas d’absence d’une partie, un huissier de justice peut réaliser l’état des lieux, avec un préavis de sept jours.

État des lieux à l’entrée

L’état des lieux d’entrée est particulièrement important pour le locataire. En l’absence de ce document, le locataire pourrait se voir présumer responsable de défauts présents avant son occupation. Si des réparations sont nécessaires à l’entrée, le locataire peut exiger du propriétaire qu’il s’en occupe rapidement.

État des lieux à la sortie

L’état des lieux de sortie est tout aussi crucial que celui d’entrée. Il prouve que le locataire a rendu le logement tel qu’il l’a reçu. À défaut de dégât, le dépôt de garantie est généralement restitué.

Comment faire un état des lieux?

Réaliser un état des lieux demande de la précision. Il est impératif d’éviter des descriptions vagues. Voici quelques points à observer lors de l’état des lieux :

  • État des murs: Indiquez si le papier peint est déchiré ou si la peinture est écaillée.
  • Aspect du sol: Décrivez si le parquet est endommagé ou si le carrelage est cassé.
  • Installations électriques: Assurez leur bon fonctionnement.
  • Équipements sanitaires: Précisez leur état, qu’ils soient neufs ou usés.

Le locataire peut émettre des réserves durant l’état des lieux, par exemple en cas de coupure de courant rendant impossible la vérification des appareils électriques. Avec la loi Alur de 2014, le locataire dispose maintenant de dix jours après son emménagement pour signaler d’éventuels problèmes non identifiés initialement.