Qu’est-ce qu’un rachat en assurance vie ?

Le rachat est le moyen par lequel le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut retirer les fonds investis dans le contrat. Bien que plusieurs modalités existent, le rachat conduit toujours à une réduction du capital de l’assurance vie. Contrairement à la renonciation, possible dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le rachat ne restitue que les primes nettes des frais de gestion.

Pour réaliser un rachat, il suffit d’adresser un courrier avec accusé de réception à l’assureur. Cette demande est possible à tout moment, sans considération particulière de l’ancienneté du contrat. Le courrier doit préciser la fiscalité choisie pour le rachat et inclure une copie du contrat, le dernier relevé de situation, et un RIB.

Bon à savoir : l’assureur dispose d’un délai légal de 2 mois pour donner suite à la demande de rachat et verser les fonds au souscripteur.

Le rachat total ou la résiliation du contrat

Le retrait total des capitaux entraîne automatiquement la fin du contrat d’assurance vie. Les fonds investis par le souscripteur constituent l’objet même du contrat. Par conséquent, leur retrait met fin à la relation contractuelle avec l’assureur.

Les primes versées sont déduites des frais engagés et complétées par les plus-values, le cas échéant. Le souscripteur doit ensuite s’acquitter des frais liés au rachat, incluant les pénalités et la fiscalité applicable en cas de rachat anticipé.

Plusieurs situations peuvent nécessiter un rachat total, comme une dissolution matrimoniale ou la nécessité de disposer de fonds pour un investissement urgent ou imprévu.

Le rachat partiel ou retrait

Le rachat partiel concerne seulement une partie du capital du contrat, ce qui permet au contrat de demeurer actif. Cependant, une diminution du capital peut influencer négativement le rendement du contrat. Le rachat partiel est un bon moyen pour obtenir des liquidités tout en conservant le contrat d’assurance vie.

À la différence de l’avance, le rachat partiel ne requiert pas le remboursement des sommes retirées. Il est donc recommandé pour ceux qui ont besoin de fonds sans pour autant avoir la possibilité de les rembourser.

Les rachats partiels programmés

Les rachats partiels programmés permettent au souscripteur de retirer périodiquement une portion de son capital. Ces retraits peuvent être effectués mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, facilitant la génération de revenus réguliers. Cela se rapproche d’une rente viagère, bien que le capital puisse s’épuiser avant le décès du souscripteur.

Ce mécanisme peut être mis en place à tout moment, même lors de la souscription du contrat, et peut être annulé sans conditions particulières. Comme pour tout rachat, il est soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux, bien qu’aucune pénalité ne soit généralement appliquée par l’assureur.

Les frais liés au rachat

  • Les pénalités

    Dans certains cas, des pénalités peuvent s’appliquer lors d’un rachat anticipé, soit avant la dixième année du contrat. Ces pénalités varient selon les compagnies d’assurance, mais ne peuvent excéder 5% de la valeur de rachat.

  • La fiscalité du rachat

    La fiscalité applicable au rachat dépend de l’âge du contrat au moment du rachat. Avant 4 ans, un taux de 35% s’applique, entre 4 et 8 ans, 15%, et au-delà de 8 ans, 7,5% si le souscripteur choisit le prélèvement forfaitaire libératoire.

    Il est également possible de déclarer le rachat au titre de l’impôt sur le revenu. En plus de cela, les prélèvements sociaux de 11% s’appliquent sur chaque rachat.