Infos principales
| Nom de la niche fiscale | Travaux de restauration immobilière Malraux |
| Catégorie | Travaux |
| Type de niche fiscale | Réduction d’impôt |
| Case à remplir dans la déclaration d’impots | 7TX, 7TY, 7KX, 7KW, 7KZ |
| Montant de l’avantage fiscal | Opérations engagées à compter de 2017 : • 30 % du montant des dépenses de travaux sur un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé ou un quartier du NPNRU (à compter du 01/02/2018) ; 22 % sur un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé. limitées à 400 000 € étalées sur 4 ans (montant TTC) |
| Plafonnement ? | Oui |
La niche fiscale Malraux : une opportunité pour la restauration du patrimoine immobilier
La réduction d’impôt sur les travaux de restauration immobilière, communément appelée loi Malraux, constitue l’une des niches fiscales les plus intéressantes pour les investisseurs passionnés par le patrimoine. D’un côté, elle contribue à la préservation du patrimoine immobilier, et de l’autre, elle offre un avantage fiscal considérable auquel tout contribuable réalisant certains types de travaux peut prétendre. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette opportunité fiscale prometteuse.
Un dispositif en faveur de la restauration immobilière
Instaurée dans le cadre d’une volonté de mise en valeur du patrimoine architectural par André Malraux en 1962, cette loi est destinée aux Bâtiments classés comme sites patrimoniaux remarquables (SPR). Grâce à cette législation, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle aux dépenses engagées pour la restauration de ces bâtiments.
Depuis 2017, pour les opérations engagées à cette date ou ultérieurement, le dispositif offre des réductions d’impôt spécifiques :
- 30 % du montant des dépenses pour les travaux réalisés sur un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) approuvé ou dans un quartier du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), à compter du 1er février 2018.
- 22 % pour les sites patrimoniaux remarquables qui ne sont pas couverts par un PSMV approuvé.
Limites d’investissement et étalement des plafonds
L’un des points d’intérêt majeurs concernant cette niche fiscale est la limite maximale de dépenses qui peut être soumise à réduction d’impôt. Le plafond est fixé à 400 000 euros et peut être étalé sur une période de quatre ans. Cela signifie que les dépenses éligibles réalisées sur cette période peuvent être prises en compte pour bénéficier de la réduction d’impôt, à condition qu’elles respectent les critères du dispositif.
Un tel étalement donne une grande latitude aux investisseurs et promoteurs immobiliers, leur permettant ainsi de planifier les travaux afin de maximiser la réduction d’impôt tout en respectant le caractère historique et architectural des bâtiments.
Les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal
Pour prétendre à cet avantage fiscal, il est essentiel de remplir certaines conditions :
- Acquérir un bien immobilier situé dans un site patrimonial remarquable, avec ou sans PSMV approuvé.
- Engager des travaux de restauration validés par l’administration fiscale, en montrant leur conformité avec les objectifs du dispositif Malraux.
- Conserver le bien pendant au moins neuf ans après la fin des travaux.
- Louer le bien restauré pendant la même durée, en respectant les baux de location prévus par la législation en vigueur.
Comment procéder pour déclarer ses travaux ?
Alors, comment déclarer ces travaux pour bénéficier de la réduction d’impôt ? Les dépenses doivent être indiquées dans les cases spécifiées sur la déclaration d’impôt, à savoir :
- Case 7TX, 7TY pour les travaux sur un site avec PSMV approuvé (30 %).
- Case 7KX, 7KW, 7KZ pour des sites sans PSMV approuvé (22 %).
Il est crucial de garder précieusement toutes les justificatifs liés aux travaux (devis, factures, validation des documents par l’administration), car l’administration fiscale peut demander de les consulter.
Pour plus d’informations détaillées, il est conseillé de consulter le site officiel relatif à ce dispositif fiscal. Voici le lien officiel du BOFIP qui vous fournira des précisions supplémentaires sur la mise en œuvre et les conditions de cette loi.
L’outil fiscal Malraux n’est pas simplement une évasion fiscale ; c’est véritablement une initiative culturelle et patrimoniale qui encourage la réhabilitation de bâtiments historiques tout en offrant un incitatif fiscal attractif. Pour les investisseurs épris de culture et de patrimoine, il s’agit d’une véritable aubaine !