Les contrats d’assurance vie sont des outils d’épargne très prisés. Leur popularité découle de leur rendement attractif et de la flexibilité qu’ils offrent aux souscripteurs pour organiser leur succession. Le démembrement de la clause bénéficiaire est l’un des outils disponibles pour faciliter cette organisation.
Le démembrement : principe et mise en œuvre
Le démembrement concerne la séparation des droits de propriété en plusieurs éléments. Le droit de propriété se compose de :
- Le droit de jouissance (usus)
- Le droit de percevoir les fruits du bien (usufruit)
- Le droit de disposer du bien (abusus)
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, le démembrement de la clause bénéficiaire fonctionne comme suit :
- L’usufruitier a le droit de bénéficier des rendements des placements
- Le nu-propriétaire est reconnu comme le propriétaire du capital
Ce fonctionnement permet à un bénéficiaire d’être en possession de l’usufruit et à un ou plusieurs autres bénéficiaires de détenir la nue-propriété. Le démembrement peut s’appliquer sur une partie du capital seulement. Après le décès du souscripteur, l’usufruitier doit conserver les fonds mais, dans certains cas, est tenu de les rendre aux nu-propriétaires lors de son décès. Ce transfert se fait hors droits de succession.
Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée
Le démembrement de la clause bénéficiaire est efficace pour les familles traditionnelles. Il est idéal pour qu’un conjoint bénéficie des fonds tout en préservant le patrimoine pour les héritiers. L’usufruit prend fin avec le décès de l’usufruitier ou à une date fixée.
Un autre avantage est le quasi-usufruit, qui permet à l’usufruitier de disposer librement des fonds à condition de les restituer. Le quasi-usufruit permet au conjoint survivant, par exemple, de gérer le capital tout en s’engageant à son remboursement intégral à l’échéance ou à son décès.
La fiscalité du démembrement de la clause bénéficiaire
Un avantage majeur du démembrement réside dans sa fiscalité. L’abattement de 152.500€ sur les droits de succession est partagé entre bénéficiaires selon leur part du capital. Le conjoint survivant est exonéré des droits de succession, conformément à la loi TEPA de 2013. Les taxes s’élèvent à :
- 20% jusqu’à 700.000€ après abattement
- 31,25% au-delà de 700.000€
Ces dispositions fiscales réduisent le montant des impôts pour les bénéficiaires, mais ceux-ci doivent s’acquitter de taxes même s’ils ne jouissent pas immédiatement des fonds. Pour cette raison, il est courant de n’appliquer le démembrement que sur une partie du capital, permettant aux héritiers de disposer de fonds pour payer les droits successoraux.
