De nos jours, les propriétaires et agences immobilières demandent souvent une caution de la part des locataires. Devenir garant peut être un engagement sérieux, et il est crucial de comprendre en quoi cela consiste avant d’accepter ce rôle.
Qu’est-ce qu’une caution ?
La caution est une personne qui s’engage à payer les dettes d’un locataire, comme le loyer, en cas de défaut de paiement de ce dernier. Pour devenir caution, il faut être juridiquement capable et financièrement solvable. Cet engagement se formalise par la signature d’un acte de cautionnement.
La caution simple
Avec une caution simple, le garant bénéficie du « bénéfice de discussion ». Cela signifie que le propriétaire doit d’abord poursuivre le locataire pour obtenir le paiement de la dette avant de se tourner vers la caution. Le propriétaire doit notifier le locataire par un commandement de payer, dont une copie est également envoyée à la caution. En l’absence de cette notification, la caution n’est pas tenue de régler les intérêts de retard.
Si le locataire ne paie toujours pas après les poursuites, le propriétaire pourra demander le paiement à la caution en fournissant une preuve qu’il a épuisé toutes les démarches, généralement via un courrier recommandé avec avis de réception.
La caution solidaire
La caution solidaire permet au propriétaire de demander directement à la caution le paiement du loyer impayé, sans avoir à poursuivre d’abord le locataire. La procédure comporte moins d’étapes que pour la caution simple, car il n’est pas nécessaire de notifier le locataire ou de prouver l’impossibilité de récupérer les sommes dues auprès de ce dernier.
En cas de plusieurs cautions solidaires, le propriétaire peut exiger l’intégralité du montant à n’importe laquelle des cautions, particulièrement celle qui semble en mesure de payer. Cette responsabilité peut être réclamée via une lettre recommandée avec avis de réception.
- Une personne caution s’engage à payer les dettes du locataire en cas de défaut.
- La caution simple demande d’épuiser les recours auprès du locataire avant de se tourner vers la caution.
- Avec une caution solidaire, le propriétaire peut directement solliciter la caution sans formalités préalables auprès du locataire.
