Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire joue un rôle crucial en déterminant l’identité du bénéficiaire du contrat. Cette clause peut être définie soit au moment de la conclusion du contrat, soit ultérieurement. Le moment choisi pour la détermination de la clause bénéficiaire peut engendrer différents effets de droit.
L’intérêt de la clause bénéficiaire
En règle générale, le patrimoine d’une personne décédée est soumis aux droits de succession. Cependant, les capitaux d’une assurance vie peuvent ne pas être intégrés dans la succession, grâce à la clause bénéficiaire. Cette disposition permet d’écarter le régime fiscal successoral standard et constitue un outil précieux pour organiser la transmission du capital en dehors de la succession officielle après le décès.
Le contenu de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigne les bénéficiaires qui recevront les prestations du contrat. Elle peut préciser :
- La désignation des bénéficiaires principaux et secondaires.
- La désignation notariale.
- Le démembrement éventuel de la clause.
Il est essentiel de bien rédiger cette clause. Elle doit notamment indiquer clairement l’identification des bénéficiaires respectifs, les proportions de partage du capital, la date et la signature du souscripteur.
Les modes de désignation du bénéficiaire
Les compagnies d’assurance proposent souvent des formulations standards pour les clauses bénéficiaires, permettant la désignation de proches comme le conjoint ou les héritiers. Toutefois, le souscripteur a toute liberté de modifier cette clause selon ses souhaits.
Les principaux modes de désignation incluent :
- Désignation basée sur la qualité : Mieux vaut utiliser des désignations telles que « mon conjoint » plutôt que le nom, pour éviter que des événements comme un divorce invalident la clause.
- Bénéficiaires de second rang : Désigner des bénéficiaires secondaires pour éviter que le capital ne tombe dans la succession en cas de refus par le premier bénéficiaire.
- Rédaction notariale : Faire rédiger la clause par un notaire pour profiter de son conseil et expertise, et faciliter la recherche de bénéficiaires après le décès.
L’acceptation de la clause
L’acceptation par le bénéficiaire, tant que le souscripteur est en vie, a des implications majeures. Après acceptation, le souscripteur ne peut plus changer de bénéficiaire sans l’accord de celui-ci. Ainsi, si le souscripteur avait renoncé à retirer du capital, il ne pourra le faire qu’avec l’approbation du bénéficiaire.
L’acceptation doit être formalisée par un document daté signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Ces règles sont encadrées par la loi du 17 décembre 2007 et l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2008.
