À l’échéance d’un contrat d’assurance, l’assuré ne décède pas nécessairement. Dans de nombreux cas, le contrat s’achève lorsque la date d’échéance est atteinte. Le souscripteur a alors la possibilité de recevoir le capital de son assurance en une seule fois, accompagné des plus-values générées par les investissements. Alternativement, il peut choisir de percevoir ce montant sous forme de rente viagère, offrant un revenu régulier à vie.
La rente viagère, comment ça marche ?
Le processus de mise en place d’une rente viagère est connu sous le nom d’aliénation de l’épargne. Cela signifie que le souscripteur transfère la propriété de son capital d’assurance vie à l’assureur. Ainsi, la compagnie d’assurance devient propriétaire de cette épargne et verse au souscripteur une rente régulière.
La rente est calculée sur la base de deux facteurs : le montant du capital à la fin du contrat et l’âge du souscripteur. Une fois la rente déterminée, elle est versée périodiquement jusqu’au décès du souscripteur.
Bon à savoir : contrairement au capital, qui peut être transmis aux héritiers, la rente ne peut pas l’être, sauf pour des cas spécifiques comme la réversion de la rente au conjoint survivant.
Comment opter pour la rente viagère ?
Le choix entre percevoir un capital ou une rente viagère se fait généralement à l’échéance du contrat. Toutefois, certains assureurs peuvent exiger que ce choix soit fait lors de la souscription. Il est alors conseillé de négocier pour reporter la décision ou de s’abstenir si cette option est impérative.
Cette flexibilité permet au souscripteur de mieux adapter sa décision à l’évolution de ses besoins financiers et patrimoniaux. Il est important de noter que la décision de choisir la rente est irréversible.
La fiscalité de la rente viagère
La rente viagère est soumise à l’imposition, mais seule une partie, appelée fraction imposable, est concernée par les prélèvements sociaux ou l’impôt sur le revenu. Cette fraction est déterminée en fonction de l’âge du souscripteur lors du premier versement de la rente.
Une fois fixée, cette fraction ne change pas avec le temps, il est donc avantageux de choisir la rente à un âge avancé, généralement après 70 ans, pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.
Pour des informations détaillées sur le calcul de la fraction imposable, consultez cette page Boursorama.
