Les contrats d’assurance vie, comme tout contrat, ont une durée définie. Cette durée est cruciale car elle influence la répartition optimale du capital sur différents supports d’investissement. Bien qu’aucune disposition légale ne fixe une durée obligatoire, il est communément admis qu’un contrat ne devrait pas être inférieur à 8 ans afin de maximiser les avantages fiscaux.
L’importance de la durée du point de vue fiscal
En France, les contrats d’assurance vie bénéficient d’un cadre fiscal spécifique. L’imposition est souvent plus élevée pour les retraits faits avant 8 ans. Avant cette période, les gains sur le contrat peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu, avec un prélèvement libératoire possible : 35% pour un retrait avant 4 ans, et 15% pour un retrait entre 4 et 8 ans.
Après 8 ans, les avantages fiscaux deviennent plus significatifs avec un abattement sur l’impôt sur le revenu de 4.600€ pour une personne seule, ou 9.200€ pour un couple marié ou pacsé, ou un prélèvement libératoire de 7,5%.
Consultez le régime fiscal français de l’assurance vie pour plus de détails.
La reconduction et la prorogation du contrat
Les contrats sont généralement établis pour au moins 8 ans, souvent 10 ans ou plus. Ils peuvent inclure une clause de reconduction tacite. Dans ce cas, le contrat se renouvelle automatiquement sauf opposition explicite de l’assuré, qui peut choisir d’y mettre fin à tout moment.
La reconduction crée un nouveau contrat identique au précédent, tandis que la prorogation prolonge simplement la durée du contrat initial. Cette flexibilité permet de s’adapter aux changements personnels ou financiers des souscripteurs tout en optimisant les avantages contractuels et fiscaux.
Les contrats viagers
Les contrats viagers sont spécifiquement conçus pour durer toute la vie du souscripteur. Ils prennent fin au décès de ce dernier, ou de l’assuré si les rôles diffèrent. Ce type de contrat peut offrir des avantages spécifiques, notamment en termes de retraite ou de succession.
