Pour diverses raisons, un locataire peut être amené à quitter son logement en location. Voici les points à considérer dans ces circonstances :
Lorsque le locataire souhaite quitter son logement
Un bail de location prend fin lorsque le locataire décide de rompre le contrat avec le bailleur. Conformément à la loi Alur, le locataire peut donner congé à tout moment mais doit respecter un préavis de trois mois. Cependant, dans certains cas, ce préavis est réduit à un mois. Ces situations incluent :
- Perte d’emploi.
- Changement d’état de santé nécessitant un déménagement.
- Perception du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Personne âgée de plus de 60 ans.
Si le locataire quitte le logement avant la fin du préavis, il doit tout de même payer les loyers et les charges jusqu’à la fin de ce délai. Cela inclut les charges locatives, d’entretien, etc.
Lorsque le propriétaire souhaite récupérer son logement
Le propriétaire a le droit de reprendre son bien pour un motif sérieux et légitime, par exemple pour une occupation personnelle ou une vente. Il peut l’occuper lui-même ou loger :
- Son conjoint, partenaire de PACS, concubin.
- Ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.
Le propriétaire doit respecter un préavis d’au moins six mois avant la fin du bail. En cas de vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption. Le propriétaire doit alors préciser le prix et les conditions de vente. Si le locataire accepte, il a deux mois pour acheter ou quatre mois s’il doit contracter un prêt.
Lorsque l’éviction a lieu pour impayés de loyer
Un bail contient généralement une clause résolutoire pour les défauts de paiement. Si le locataire ne règle pas les loyers, le propriétaire peut recourir à un huissier pour un commandement de payer. Si le locataire paie ses dettes dans les deux mois suivants, le bail peut continuer. Sinon, le juge peut prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion. La conciliation est souvent la première approche pour éviter l’expulsion.
Quid de la caution immobilière ?
La caution immobilière, ou dépôt de garantie, est versée à la signature du bail pour couvrir d’éventuels dommages. Les dégradations dues à la vétusté ne sont pas prises en compte, seules celles résultant d’un usage anormal le sont. Par exemple :
- Murs dégradés par des graffitis.
- Sanitaires endommagés.
Si le logement ne présente pas de dégradations à la sortie, le propriétaire doit restituer la caution sous deux mois après la remise des clés. Il lui est interdit de la retenir si le logement ne nécessite pas de réparations conséquentes.
