La fiscalité de l’assurance vie en 2023
L’assurance vie reste une solution d’épargne populaire. Toutefois, sa fiscalité est un aspect à ne pas négliger. En 2023, certaines évolutions et clarifications ont été apportées pour mieux comprendre comment les gains et les transmissions d’assurance vie sont imposés.
Le régime fiscal de l’assurance vie
Le régime fiscal de l’assurance vie est complexe, régissant les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu, ou une taxation forfaitaire. Les droits de succession s’appliquent au capital versé aux bénéficiaires. Des abattements fiscaux sont prévus pour les couples mariés et les héritiers.
Les prélèvements sociaux
Le taux des prélèvements sociaux en 2023 est de 17,2% pour les gains générés par les fonds en euros. Ces prélèvements sont collectés lors des rachats pour les unités de compte et annuellement pour les fonds en euros. Pour les sorties en rente, les prélèvements sont effectués sur les paiements de rente.
Pour plus de détails, veuillez consulter des ressources spécialisées en ligne sur les prélèvements sociaux liés à l’assurance vie.
L’imposition d’une sortie en capital
En cas de rachat partiel ou total, les gains sont imposables. Deux options s’offrent au souscripteur : l’intégration des gains dans l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30% composé de 12,8% d’impôts et de 17,2% de prélèvements sociaux.
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Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF)
Le PLF a évolué en PFU, mais les taux d’imposition forfaitaire demeurent pour les anciens contrats selon l’ancienneté : 35% pour les retraits de contrats de moins de 4 ans, 15% pour ceux entre 4 et 8 ans, et 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans, après un abattement de 4.600 € pour les célibataires et 9.200 € pour les couples.
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L’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les gains intégrés à l’impôt sur le revenu suivent le barème progressif. L’IFI remplace l’ISF depuis 2018, s’appliquant à la valeur nette du patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros.
La fiscalité de sortie en rente du contrat d’assurance vie
En choisissant une sortie en rente, les prélèvements sociaux s’appliquent à chaque versement. Le pourcentage imposable de la rente dépend de l’âge du souscripteur lors du premier versement de rente :
- 70% si moins de 50 ans,
- 50% entre 50 et 59 ans,
- 40% entre 60 et 69 ans,
- 30% pour 70 ans et plus.
L’imposition de l’assurance vie en cas de décès
En cas de décès, la fiscalité de l’assurance vie dépend de l’âge de l’assuré :
- Plus de 70 ans : exonération des droits de succession sur les intérêts et un abattement de 30.500 € pour les primes versées,
- Moins de 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152.500 €, suivi d’une taxation de 20% jusqu’à 700.000 € et de 31,25% au-delà.
Des règles spécifiques s’appliquent pour les contrats d’assurance vie « génération », offrant un abattement supplémentaire de 20% après le décès de l’assuré.
