La location est un contrat réglementé qui impose certains devoirs au locataire et lui confère autant de droits. Il est important de bien les connaître pour pouvoir jouir pleinement de son habitation et garder une bonne entente avec son propriétaire. Voici une liste non exhaustive des droits et devoirs du locataire.
Les droits du locataire
Un local en bon état : Le propriétaire a l’obligation d’entretenir le logement qu’il met en location. Le locataire a le droit de réclamer que l’habitation, ainsi que les meubles et autres équipements s’il s’agit d’une location meublée, soient en bon état.
Un contrat conforme aux lois et règlements en vigueur : Un contrat doit contenir certaines informations obligatoires comme l’identité du locataire et du bailleur, le type de logement avec une description précise, le loyer, la date effective de la location, la durée du bail ainsi que les clauses de résiliation.
- Durée du bail : 3 ans si le bailleur est une personne physique, 6 ans s’il s’agit d’une personne morale.
Un reçu pour toutes sommes versées : Pour la caution, le loyer ou certaines garanties, le locataire a le droit de demander un reçu prouvant le paiement.
Respect de la vie privée : Le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans l’autorisation expresse du locataire. Les visites d’inspections doivent être prévues et acceptées par les deux parties.
Un préavis de 6 mois : pour toute augmentation du loyer à la fin du contrat de location.
Les obligations du locataire
Payer le loyer et les charges : Le paiement doit être fait en intégralité et aux dates prévues par les termes du contrat. En cas de non-paiement, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail ou saisir la justice.
Entretenir les lieux : Le locataire doit réparer les dégradations qu’il a causées et s’occuper de l’entretien courant et des réparations locatives.
- Le locataire ne peut pas effectuer de grands travaux ou modifier l’usage des lieux sans autorisation écrite du propriétaire.
Contracter une assurance habitation : Cette assurance est essentielle pour couvrir les risques locatifs.
Remettre les clés en temps et en heure : À la fin du bail ou en cas d’éviction pour non-paiement, le locataire doit libérer les lieux selon le préavis ou la décision de justice.
Les droits et devoirs du locataire moins connus mais tout aussi importants
- Révision du loyer : Le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer à sa guise. Toute augmentation doit être prévue dans le bail et réglementée par l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
- Montant de la garantie : Il ne doit pas dépasser le prix d’un mois de loyer.
- Paiement du loyer mensuel : Tout mois commencé n’est pas dû en entier si un nouveau locataire prend possesseion des lieux.
- Sous-location : Elle doit être autorisée par écrit par le bailleur, même si l’hébergement gratuit n’est pas à signaler.
- Résiliation du bail : Le locataire doit aviser le propriétaire avec un préavis de trois mois. En cas de perte d’emploi, le préavis est réduit à un mois.
- Utilisation paisible des lieux : Le locataire doit éviter les troubles du voisinage, notamment les tapages nocturnes.
- Visites pendant le bail : Elles sont réglementées : pas de visites les jours fériés et pas plus de 2 heures par jour les jours ouvrables.
- Obligation d’entretien des espaces extérieurs : L’élagage ou la coupe des arbres relevée sur la propriété revient au propriétaire.
En cas de problèmes avec le bailleur, commencer par le mettre en demeure. Si le problème persiste, se référer à une autorité compétente comme le tribunal d’instance.
