La répartition des coûts entre locataire et bailleur est souvent source de conflit dans les baux locatifs. Voici un aperçu des responsabilités financières respectives.
Les frais d’agence
Les frais d’agence sont principalement à la charge du locataire. La loi ALUR a précisé ces obligations en fixant des plafonds selon les zones géographiques :
- Zones très tendues : 12 euros/m² de surface habitable.
- Zones tendues : 10 euros/m².
- Autres régions : 8 euros/m².
Par ailleurs, la commission d’intermédiaire en location est exclusivement à la charge du propriétaire-bailleur.
La rédaction de l’état des lieux et des autres frais
L’état des lieux est essentiel pour évaluer l’état du logement et ses équipements lors de la location. Si une agence en charge l’établissement du document, le montant dû par le locataire ne doit pas dépasser 3 euros/m². Les coûts liés à la constitution du dossier, la rédaction du bail ou la visite sont partagés entre locataire et bailleur.
Taxes et impôts
En général, le propriétaire bailleur s’occupe des taxes liées au logement. Cependant, si le contrat de bail stipule clairement que le locataire doit rembourser certains taxes, celui-ci devra s’acquitter de ces frais.
Quid du bon état d’usage
Le logement doit être en bon état d’usage, c’est-à-dire adapté pour une habitation décente. Le document de l’état des lieux précise cet état général et aide à déterminer les responsabilités respectives des deux parties pour le maintien du bien.
Les travaux d’usure normale ou force majeure
Certaines réparations liées à l’usure normale du logement incombent au propriétaire, comme des fissures menant à des infiltrations d’humidité. Si le logement n’est pas en bon état lors de l’état des lieux, le propriétaire doit le remettre en état.
Les travaux d’entretien
Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement. Cela comprend le remplacement de carreaux cassés par son utilisation, le graissage des gonds de portes, etc. Cependant, les dommages causés par des événements naturels comme les tremblements de terre doivent être pris en charge par le propriétaire.
Les transformations : uniquement à l’initiative du bailleur
Les locataires peuvent librement personnaliser leur décoration et peinture. En revanche, les transformations structurales, telles que l’installation de baies vitrées ou l’abattement de murs, sont normalement l’apanage du propriétaire.
