Il est essentiel de comprendre que l’imposition des revenus de votre PEA varie selon l’ancienneté du plan. Savoir quand clôturer un PEA est crucial pour optimiser vos plus-values. La clôture de ce plan d’épargne est soumise à certaines conditions de fermeture.
Quand faut-il fermer son PEA ?
Le principal attrait d’un PEA est sa fiscalité avantageuse. Ne vous précipitez pas pour clôturer un PEA ; le timing est crucial. Attendre au moins 5 ans est recommandé pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Un retrait avant 2 ans entraîne une imposition de 22,5 %, plus des prélèvements sociaux de 17,2 %. Entre 2 et 5 ans, les intérêts sont taxés à 19 % plus les prélèvements sociaux.
Après 5 ans, vos bénéfices sont exonérés d’impôts, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Après 8 ans, des retraits partiels peuvent être effectués sans fermer le plan, bien que les prélèvements sociaux s’appliquent aux plus-values.
Quelles autres situations provoquent la fermeture du PEA ?
D’autres situations peuvent entraîner la clôture d’un PEA, notamment un dépassement du plafond de versement de 150 000 €, ou la détention de plusieurs PEA par une même personne. En cas de décès du titulaire, le PEA est également fermé.
Comment clôturer un PEA ?
Clôturer un PEA est simple. Tout retrait dans les 8 premières années entraîne automatiquement sa fermeture.
Après 8 ans, vous avez deux options : vous rendre en personne à votre banque pour demander la clôture ou envoyer un courrier recommandé mentionnant votre nom, le numéro du PEA et sa date d’ouverture à votre banque pour la fermeture.
Les frais de clôture d’un PEA
Les frais de clôture, ou frais de sortie, sont souvent appliqués par les établissements bancaires et varient d’un établissement à l’autre. Comparer les frais avant d’ouvrir un PEA est donc essentiel.
Qu’en est-il de la clôture d’un PEA en perte ?
Si un PEA de moins de 5 ans est clôturé avec une perte, celle-ci peut être imputée sur des plus-values similaires réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes. Pour un PEA en perte de plus de 5 ans, les titres doivent être vendus avant la clôture.
Une autre alternative à la fermeture du PEA
Une alternative à la clôture d’un PEA est la transformation en PEA assurance. Après 8 ans, il est possible de convertir votre PEA en un contrat de capitalisation auprès d’une compagnie d’assurance.
Ce contrat offre une rente viagère exonérée d’impôt, à l’exception des prélèvements sociaux.
